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Dossiers thématiques Marchés: Marchés d'instruments financiers (MIF)

L’AMF fixe les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières

Publié le 12 décembre 2017

En application de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF2 »), l’AMF a publié deux instructions fixant les limites de position applicables aux positions sur les contrats dérivés de matières premières admis à négociation sur Euronext et Powernext.

Deux types de limites sont fixées par sous-jacent : la première s’applique aux positions sur les contrats à l’échéance la plus proche (première échéance) ; la deuxième limite s’applique aux positions agrégées sur les autres échéances (autres mois). Pour les matières premières agricoles, les limites ont été fixées de façon à renforcer l’intégrité des marchés lors des derniers jours de négociation des contrats arrivant à échéance tout en permettant la reconduction des positions sur l’échéance suivante.

Suivant le processus établi au niveau européen, l’ESMA a émis un avis favorable sur les limites applicables aux dérivés de matières premières agricoles sous la supervision de l’AMF. Concernant les limites applicables aux contrats dérivés admis à négociation sur Powernext, l’ESMA devrait se prononcer prochainement. Si l’AMF devait apporter des modifications à ces limites à la suite de l’avis que l’ESMA publiera, une période transitoire de deux mois sera prévue.

Ces instructions entreront en application à partir du 3 janvier 2018.

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