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Dossiers thématiques Marchés: Fonctionnement des marchés

La Banque de France et l’AMF attirent l’attention sur la publication d’un rapport international sur l’accès des autorités aux données détenues par les référentiels centraux de données.

Publié le 20 août 2013

Le Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement-Livraison (Committee on Payment and Settlement Systems, CPSS) et l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ont publié, le 12 août 2013, un rapport intitulé « Accès des autorités aux données détenues par les référentiels centraux de données ».

Le terme "autorités" fait ici référence, entre autres, aux régulateurs de marché, aux banques centrales, aux régulateurs prudentiels, aux autorités de résolution bancaire et, le cas échéant, aux institutions financières internationales officielles.

Ces référentiels, prévus par le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, permettent un enregistrement électronique centralisé des données relatives aux transactions. Ils joueront un rôle clé en faveur de la transparence des marchés dérivés de gré à gré en améliorant la disponibilité des données pour les autorités et le public.

Une version préliminaire de ce rapport avait été soumise à consultation publique en avril 2013.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Frédéric HERVO (Banque de France, frederic.hervo@banque-france.fr, +33 (0)1 42 92 23 98) ou Barbara Frugier (Direction de la communication de l’AMF, b.frugier@amf-france.org, +33 (0)1 53 45 60 39)

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