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Dossiers thématiques Marchés: Intermédiaires & protection des investisseurs

Protection des investisseurs : l’ESMA décide de prolonger l’interdiction d’options binaires en Europe

Publié le 28 août 2018

En place depuis le 2 juillet 2018, l’interdiction de vente d’options binaires aux particuliers restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année.

Estimant que le risque pour les épargnants de négocier des options binaires reste entier, le Conseil de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a décidé de renouveler cette mesure de protection à compter du 2 octobre 2018 pour une période de trois mois. Une fois publiée au Journal Officiel de l’Union européenne, l’interdiction devrait s’appliquer jusqu’à la fin de l’année.

Une précision est apportée avec l'annonce par l'ESMA de l'exclusion du champ de l’interdiction de certaines options binaires qui cumulent trois caractéristiques permettant de mitiger le risque pour l’épargnant. Ces caractéristiques (qui sont explicitées dans le communiqué de l’ESMA) sont :

  • une maturité au moins égale à  90 jours ;

  • l’établissement d’un prospectus conformément à la directive 2003/71/CE et ;

  • que l’émetteur de cette option (ou une filiale de son groupe) ne tire pas profit des pertes éventuelles de l’épargnant sur ce produit.

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