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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

Information financière pro forma : l’AMF consolide sa doctrine

Publié le 15 avril 2016

Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté de sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consolide, dans un seul document (DOC-2013-08), les éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.

Qu’est-ce que l’information pro forma ?

L’information pro forma vise à donner au lecteur, qu’il soit investisseur ou actionnaire, l’impact qu’aurait eu une opération financière (ex : acquisition, cession, etc.), objet de l’information pro forma, sur les états financiers historiques d’une société, si cette opération s’était produite à une date antérieure à sa survenance réelle. Une telle information a, notamment, pour objet d'aider le lecteur dans ses analyses des perspectives futures de la société à périmètre et méthodes comptables constants.

Un document unique sur l’information pro forma

La mise à jour de la recommandation DOC-2013-08 a pour objectif de consolider, dans un même document, l’ensemble des textes de doctrine existant sur le sujet des informations pro forma, principalement, en y intégrant :

  • la recommandation DOC-2013-01 sur l’incidence du changement de date de clôture en matière d’information financière pro forma, et
  • le contenu de l’ancienne instruction DOC-2007-05 sur les rapports financiers annuels (RFA) ou semestriels (RFS), après l’avoir transformé en une recommandation.

A l’occasion de ces travaux, l’AMF a également clarifié l’utilisation qui peut être faite, en cas de cession, des informations qui sont déjà communiquées dans les états financiers en application des normes comptables.

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