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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

Rapport financier annuel – Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 : les recommandations de l’AMF

Publié le 29 octobre 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie, en amont de la clôture annuelle, ses recommandations en vue de la préparation des états financiers et rapports annuels 2018. Très étroitement liées aux priorités publiées par l’Esma, ces recommandations ont pour objectif d’alerter les sociétés cotées, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture.

Recommandations de l’AMF : les thématiques 2018

Les thématiques présentées cette année sont, pour la plupart, dans la continuité de celles développées en 2016-2017 et se déclinent principalement autour de 3 axes.

Des nouvelles normes entrées ou entrant prochainement en vigueur : IFRS 9, 15 et 16

Les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et 15 sur le chiffre d’affaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, suivies par IFRS 16 sur les contrats de location qui sera applicable à partir du 1er janvier 2019. Sur le chiffre d’affaires et les instruments financiers, l’AMF met en exergue certains points générant des questions lors de l’application, par exemple l’analyse agent-principal ou l’identification des obligations de prestation pour IFRS 15 et la détermination d’une hausse significative du risque de crédit pour IFRS 9. L’AMF souligne les informations à présenter dans les états financiers au titre de la transition mais également plus généralement sur l’application de ces normes.

Sur les contrats de location, l’AMF souligne notamment l’importance de donner aux intervenants de marché des explications sur l’impact à venir et l’avancement des travaux en amont de l’application de cette norme.

L’importance d’une information pertinente et proportionnée

D’une manière générale, la question de la présentation, de la lisibilité et de la pertinence des états financiers est un thème cher à l’AMF. Cette année, nous insistons sur la cohérence entre les états financiers et le reste de l’information financière.

Informations extra-financières et indicateurs alternatifs de performance

Les exigences réglementaires et l’importance des informations extra-financières pour le marché sont rappelées en mettant également l’accent sur certaines recommandations issues du rapport 2016 de l’AMF sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur les lignes directrices de la Commission Européenne. L’AMF en profite pour rappeler également quelques points majeurs de sa position 2015-12 en cas d’utilisation en communication financière d’indicateurs alternatifs de performance.

Revue des états financiers : les travaux de l’AMF

Cette recommandation comprend également une présentation des conclusions des travaux de revue des états financiers menés entre octobre 2017 et septembre 2018 par les services de l'AMF. A ce titre, 76% des revues finalisées sur cette période ont conduit à l’émission de recommandations ou points d’amélioration.

Au-delà de ses revues, l’AMF a échangé cette année avec cinq émetteurs sur une analyse comptable en amont de la publication des comptes. L’AMF est à la disposition des sociétés cotées et de leurs commissaires aux comptes afin d’échanger sur tout sujet de communication financière et particulièrement d’application des IFRS, y compris en amont de la publication des états financiers.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02