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Dossiers thématiques L'AMF: Coopération internationale

L'AMF, hôte de l'assemblée 2016 des régulateurs d'organismes de placement collectif

Publié le 7 novembre 2016

Chaque année, depuis 1975, se tient l’assemblée annuelle de l’Enlarged Contact Group (ECG), le groupe international des régulateurs de la gestion collective. Cette année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accueilli cet événement dans ses locaux mi-octobre. L’occasion d’échanger avec nombre de ses homologues sur les réformes réglementaires en cours et les pratiques de supervision.

Une assemblée 2016 organisée à Paris

A l’occasion de ce rendez-vous annuel organisé cette année à Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réuni, mi-octobre, 30 membres des autorités de régulation de 17 pays pour échanger sur leur expérience respective de la supervision des organismes de placement collectif et de leurs gestionnaires. Les thématiques abordées avaient trait aux cadres réglementaires applicables dans les différentes juridictions, à leur mise en œuvre, et aux procédures de contrôle qui en assure le bon respect.

Ainsi, parmi les sujets abordés figuraient :

  • la délégation des fonctions administratives par les sociétés de gestion ;   
  • le financement participatif ;
  • les récentes réformes réglementaires intervenues dans les différents pays représentés ;
  • les politiques de sanction visant les fonds d’investissement et/ou leurs gestionnaires.

Qu'est-ce que l'Enlarged Contact Group ?

L’Enlarged Contact Group (ECG) sur la supervision de la gestion collective est un groupe informel de régulateurs qui a été créé en 1975. A l’origine, ses membres étaient exclusivement des autorités de pays membres de l’Union européenne. Depuis 1975, le cercle de l’ECG s’est considérablement élargi pour couvrir d’autres pays parmi lesquels l’Afrique du Sud, la Suisse et Jersey. L’ECG se réunit sur un rythme annuel et aborde des sujets réglementaires dans l’actualité et la coopération internationale.

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