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Dossiers thématiques L'AMF: Plan stratégique de l'AMF

Bilan du plan stratégique 2013-2016

Publié le 30 octobre 2017

Avec l’objectif d’évaluer le travail accompli et de nourrir les réflexions pour l’élaboration du nouveau plan stratégique de l’Autorité, l’AMF a mené à l’été 2017 un exercice de bilan de son plan stratégique 2013-2016 intitulé « Redonner du sens à la finance ».

Intitulé « Redonner du sens à la finance », le plan 2013-2016 de l’AMF reposait sur trois axes forts : s’investir pour des marchés sûrs et transparents, rétablir la confiance des épargnants et agir pour le financement de l’économie.

Afin de nourrir ses réflexions pour son nouveau plan stratégique, l’AMF a dessiné le bilan des dernières années. Le document décrit ses principales réalisations, regroupées autour des axes définis dans le plan stratégique 2013-2016. Sans prétendre à un bilan exhaustif, ce rendu permet de mesurer le travail accompli sur la période. Il s’accompagne d’une étude de satisfaction et de perception des professionnels régulés réalisée en mai 2017 par Kantar Public, dont une synthèse des résultats est publiée sur le site de l’AMF.

L’Autorité a tout d’abord accompagné l’immense chantier réglementaire post-crise. L’Autorité a mobilisé ses équipes, collaboré avec les autres autorités françaises et la Place, ainsi qu’avec ses homologues, pour peser sur les instances internationales, négocier des textes comportant des enjeux forts en matière de transparence et de sécurité, puis en assurer la transposition en droit national. En matière de supervision, l’AMF a renforcé son action préventive et a lancé un plan ambitieux d’investissement pour ses systèmes de surveillance. Elle a milité pour que le cadre réglementaire s’adapte aux nouveaux risques – démarche illustrée en 2016 par les dispositions prises en matière de commercialisation des biens divers ou de publicité pour les contrats financiers hautement spéculatifs de type forex et CFD. L’AMF a aussi agi au niveau européen en interpellant les autorités chargées de la supervision des entreprises offrant ce type de produits. En parallèle, l’AMF a multiplié ses actions de sensibilisation des épargnants.

L’action répressive de l’AMF a aussi gagné en efficacité, en particulier via le recours à la composition administrative. La transparence et le rôle pédagogique des transactions en font un outil précieux dans l’arsenal répressif de l’AMF. Les compétences des enquêteurs de l’AMF sur des dossiers complexes ont aussi été démontrées : la France a ainsi été pionnière en délivrant fin 2015 une sanction importante en matière de manipulation de cours par un trader haute fréquence.

Pour le financement de l’économie, l’AMF a travaillé aux côtés des petites et moyennes entreprises (PME) pour faciliter leur accès au marché et œuvré, avec des résultats variables, pour des textes européens équilibrés entre la protection des investisseurs et les besoins du financement de l’économie. L’AMF a aussi encouragé l’innovation, via le financement participatif ou la possibilité pour certains fonds d’investissement d’octroyer des prêts. L’Autorité s’est particulièrement engagée en faveur d’une Union des marchés de capitaux (UMC) dynamique et compétitive, un objectif devenu encore plus primordial avec la sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni.

Sur la période récente, de nouveaux enjeux sont apparus : l’AMF a ainsi créé en 2016 une division FinTech, Innovation et Compétitivité qui accompagne les porteurs de projets innovants et renforcé dès 2016 les initiatives en faveur de la compétitivité, notamment avec le projet FROG pour la gestion d’actifs. Ces efforts ont pris un reflet nouveau dans le contexte du Brexit, illustré par la mise en œuvre du dispositif Agility pour les établissements souhaitant s’implanter à Paris.   

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