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Dossiers thématiques L'AMF: Plan stratégique de l'AMF

Contrôles SPOT : retour sur les contrôles de 2018 et présentation des nouveaux thèmes de 2019 avec Nicolas Patel

Publié le 22 janvier 2019

Nicolas Patel, Directeur des contrôles, dresse le bilan des premiers contrôles SPOT conduits en 2018 et présente les thématiques retenues pour l'année 2019. Découvrez la vidéo.

En quoi consistent les contrôles SPOT initiés en 2018 par l’AMF ?

Nicolas Patel : SPOT  est l’acronyme de Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique. Ce sont des contrôles thématiques avec un format très réduit. L’objectif est d’aller regarder ce que font les acteurs dans leur activité au quotidien sur les marchés financiers.

Quel bilan tirez-vous de ces premiers contrôles SPOT ?

Nicolas Patel : Le bilan est très positif puisque que cela nous permet, sur un thème bien précis défini en début d’année, d’aller regarder les pratiques des acteurs uniquement sur ce thème, de le faire sur un format ramassé et d’en rendre compte à l’issue de la mission à l’ensemble de la Place.

Trois synthèses ont été publiées. Sur quoi portaient ces contrôles SPOT et quel bilan en tirez-vous ?

Nicolas Patel : Deux de ces synthèses portent sur l’activité de gestion des sociétés de portefeuille. L’une concerne les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. L’autre concerne la valorisation des titres non cotés dans les fonds de private equity. Nous avons publié une troisième synthèse qui porte sur les questionnaires de connaissance et d’expérience clients qui sont renseignés par les conseillers clientèle dans les banques et réseaux.

Quelles actions l’AMF va-t-elle mener à la suite de ces contrôles ?

Nicolas Patel : A l’issue des contrôles, nous faisons une synthèse de ce que nous avons observé chez les acteurs. Cette synthèse est validée par le Collège de l’AMF et ensuite nous rendons compte à la Place de l’ensemble de nos observations, en mettant en avant les bonnes et les moins bonnes pratiques.

Par exemple, pour la question de la valorisation des titres non cotés dans les sociétés de gestion, le fait de faire appel à un expert externe indépendant qui trace parfaitement toutes les valorisations qu’il peut recommander sur un titre en particulier fait partie des bonnes pratiques.

Quel sera l’avenir de ces contrôles SPOT en 2019 ?

Nicolas Patel : D’abord, en 2019, nous allons finir de rendre compte des missions sur lesquelles nous ne sommes pas encore arrivés à terme en 2018, puisque nous avions ouvert sept thèmes en 2018 et nous avons encore quatre thèmes qui donneront lieu à synthèse dans les premiers mois de l’année 2019.

En parallèle, nous allons ouvrir de nouveaux thèmes, dès le mois de février 2019. Nous ouvrons en tout sept nouveaux thèmes, comme nous l’avons fait en 2018, et nous rendrons compte à l’issue du thème, c’est-à-dire au bout d’une période de 9 à 10 mois après l’ouverture, des constats que nous avons observés, bonnes et mauvaises pratiques.

En 2019, sur quels thèmes porteront les priorités de supervision de l’AMF ?

Nicolas Patel : Du côté des sociétés de gestion, nous allons ouvrir un thème sur le reporting des données AIFM, notamment en nous focalisant sur deux axes : la liquidité et le levier.

Nous allons également nous focaliser sur le thème de la cybersécurité chez les sociétés de gestion, thème qui va être lancé très rapidement en février 2019.

Nous ferons également un thème sur la question des petits prestataires de gestion immobilière qui sont dans des groupes intégrés, notamment sur la question des conflits d’intérêts.

Et enfin, côté sociétés de gestion, nous lancerons un quatrième thème qui touchera à tout ce qui est valorisation des produits complexes. En clair, les dérivés complexes et à la fois le calcul, les process de ces dérivés complexes.

Du côté des autres prestataires de services d’investissement, nous allons lancer trois autres thèmes. Ces trois thèmes sont d’une part, le reporting EMIR que doivent faire tous les prestataires de services d’investissement qui négocient des dérivés OTC non compensés. Nous avons déjà fait plusieurs contrôles classiques sur ce thème et nous allons les enrichir de contrôles SPOT qui seront lancés dès le mois de février 2019.

Le deuxième thème du côté des prestataires de services d’investissement, c’est la gestion sous mandat. C’est un thème que nous avons déjà commencé en 2018 et que nous poursuivons sous l’angle MIF2, en s’assurant de la fin des rétrocessions dans les mandats. Nous irons également visiter la question des comptes rendus de gestion qui doivent être sous MIF2 trimestriels.

Enfin le troisième thème concerne ce que l’on appelle l’enregistrement des données et conversations dans les activités de marché, appelé le « record keeping ». C’est tout ce qui est conservation des données.

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