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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 24 octobre 2016

L’arrêté du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, introduit dans le règlement général de l’AMF, des dispositions sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers. Il apporte aussi les modifications rendues nécessaires par l’ordonnance n° 2016-520 du 26 avril 2016 relative aux bons de caisse.

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