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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 11 juillet 2016

L’arrêté du 20 juin 2016, publié au Journal officiel du 28 juin 2016, apporte trois modifications principales aux livres III et IV du règlement général de l’AMF. Il rectifie l’article 323-14 portant sur la délégation de garde des actifs par le dépositaire d’OPCVM. Il précise les modalités de placement des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Il anticipe les impacts sur certains FIA de l'entrée en application à venir du règlement PRIIPS. Il corrige enfin une coquille qui figurait au m) de l'article 221-1.

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