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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 26 septembre 2016

L’arrêté du 14 septembre 2016, publié au Journal officiel du 23 septembre 2016, prévoit des modifications du règlement général de l’AMF rendues nécessaires par l’entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché. Ce règlement, qui est d'application directe, emporte la suppression du livre VI du règlement général sur les abus de marché. Il introduit également plusieurs aménagements des dispositions du livre II relatif aux émetteurs et à l’information financière, concernant la publication des informations privilégiées.

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