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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 20 décembre 2016

L’arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 17 décembre 2016, homologue une deuxième série de modifications du règlement général induites par l’entrée en application du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché. Celle-ci concerne notamment les rachats d’actions par des sociétés cotées, certaines règles applicables aux analystes financiers et à certains journalistes professionnels diffusant des analyses et les lanceurs d’alertes.

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