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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 22 décembre 2016

L’arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, introduit un nouvel article 314-31-1 dans le règlement général de l’AMF, qui définit les trois catégories de contrats financiers faisant l’objet d’une interdiction de communication à caractère promotionnel, conformément à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, entrée en application le 10 décembre 2016.

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