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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 21 octobre 2016

L’arrêté du 25 août 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, introduit des modifications du règlement général de l’AMF à la suite de l’entrée en vigueur, le 25 mars 2016, du règlement européen délégué n° 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Sont notamment modifiés le processus d’approbation électronique des prospectus, le nombre de pièces à déposer, le délai pour accuser réception du dépôt, le délai d’instruction et les modalités de publication.

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