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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 6 juillet 2018

L’arrêté du 14 juin 2018, publié au Journal officiel du 4 juillet 2018, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent : (i) à adapter le livre II pour tenir compte des « ordonnances Macron » ayant réformé le droit du travail en instaurant notamment le Comité économique et social ; (ii) à fixer les conditions de la rémunération du mandataire désigné par l’AMF lorsque celle-ci a décidé le retrait d’agrément d’office ou la démission d’une SGP ; (iii) à préciser les procédures de retrait d’agrément et de démission des SGP ; et (iv) à opérer des ajustements concernant le dispositif de gestion des risques pour le compte de tiers dans le cadre de la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et l’appréciation par l’AMF des modifications de l’actionnariat des SGP lorsque ces modifications interviennent entre sociétés d’un même groupe.

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