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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 5 novembre 2018

L’arrêté du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel du 28 octobre 2018, modifie le livre V du règlement général de l’AMF afin de le mettre en conformité avec le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (« règlement CSDR »). Ces modifications consistent à : (i) créer un titre VI bis applicable aux dépositaires agrées au titre du règlement précité. Les dépositaires n’ayant pas encore été agréés au titre du règlement CSDR restent soumis aux dispositions des livres V et VI ; (ii) adapter les dispositions du titre VII relatif au transfert de propriété des instruments financiers et (iii) supprimer ou adapter les articles traités par le règlement CSDR ou le code monétaire et financier. Parmi ces adaptations, on notera que l’obligation de l’enregistrement de l’intégralité des titres financiers lors de leur admission auprès d’un dépositaire central de titres est supprimée pour toutes les catégories de titres financiers.

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