Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 25 février 2019

L'arrêté du 12 février 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) clarifier les dispositions relatives à la pratique de marché admise en matière de contrats de liquidité, (ii) préciser le régime juridique de l’offre public de parts de groupements forestiers d’investissement, (iii) déterminer les modalités de fonctionnement des organismes de financement spécialisé et à préciser les conditions d’octroi de prêt par les organismes financement ; et (iv) aligner les dispositions relatives à la langue des documents d’information entre les OPCVM et FIA étrangers commercialisés en France et les OPCVM et FIA français.

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Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 11 février 2019

L’arrêté du 2 août 2018, publié au Journal officiel du 8 février 2019, modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent : (i) clarifier les dispositions encadrant la composition et le fonctionnement du Haut conseil certificateur de place ; et (ii) à adapter le règlement général au décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et en particulier à rendre applicables aux FCPE internationaux, sauf disposition contraire, les dispositions du règlement général applicables aux fonds d’épargne salariale.

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