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Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés

Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés

Publié le 7 novembre 2019

Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member»

Publié le 4 novembre 2019

Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises

Publié le 17 octobre 2019

Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129

Publié le 17 octobre 2019

Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels

Publié le 1 août 2019

Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP

Publié le 1 août 2019

Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (« SMN ») Euronext Access concernant l’admission d’Exchange Traded Products (ETP)

Publié le 1 août 2019

Décision du 9 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant sur (i) l’introduction du dispositif Settlement to Market pour les marges de variation, (ii) la nouvelle possibilité octroyée aux Select Members d’offrir des services de compensation aux clients, (iii) la nouvelle possibilité offerte aux membres d’attacher plusieurs comptes de position sur un seul compte de marges et (iv) l’introduction du service de backloading pour les options sur CDS

Publié le 17 juillet 2019

Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle des transactions compensées sur le segment Cash & Dérivés

Publié le 4 juillet 2019

Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d’options binaires à des investisseurs non professionnels

Publié le 2 juillet 2019

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