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Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés

Décision du 30 novembre 2004 relative aux modifications concernant le livre II des Règles de marché d'Euronext applicables spécifiquement aux marchés réglementés français

Publié le 31 janvier 2005

Décision du 16 novembre 2004 relative aux règles de marché de la Bourse de Paris, du Nouveau marché, du MATIF et du MONEP

Publié le 21 janvier 2005

Décision du 21 septembre 2004 relative (i) à la mise en oeuvre du fonds mutuel de garantie et des garanties individuelles visant à sécuriser la filière révocable du système de règlement et de livraison d’instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2) d’EUROCLEAR FRANCE, ainsi que (ii) aux modifications subséquentes des règles de fonctionnement du système

Publié le 19 janvier 2005

Décision du 23 décembre 2004 relative au projet (i) d’extension de la procédure de découpage initiée par EUROCLEAR FRANCE au sein de la filière irrévocable du système de règlement-livraison d’instruments financiers RELIT GRANDE VITESSE 2 (RGV2), et (ii) d’introduction d’un nouvel article 6-46 dans ses règles de fonctionnement

Publié le 7 janvier 2005

Décision du 19 octobre 2004 relative aux règles de fonctionnement de la BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION (LCH.CLEARNET SA) en tant que chambre de compensation et système de règlement et de livraison d’instruments financiers

Publié le 19 octobre 2004

Décision du 19 mai 2004 relative aux règles de fonctionnement de la BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION (LCH.CLEARNET SA) en tant que chambre de compensation et système de règlement et de livraison d’instruments financiers

Publié le 19 mai 2004

Décision du 1er avril 2004 relative aux règles de fonctionnement de la BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION (LCH.CLEARNET SA) en tant que chambre de compensation et système de règlement et de livraison d'instruments financiers

Publié le 1 avril 2004

Décision du 16 mars 2004 relative aux règles de fonctionnement de la BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION (LCH.CLEARNET SA) en tant que chambre de compensation et système de règlement et de livraison d'instruments financiers

Publié le 16 mars 2004

Décision du 2 mars 2004 relative aux règles de fonctionnement de la BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION (LCH.CLEARNET SA) en tant que chambre de compensation et système de règlement et de livraison d'instruments financiers

Publié le 2 mars 2004

Décision du 8 janvier 2004 relative aux règles de marché de la Bourse de Paris et du Nouveau marché

Publié le 8 janvier 2004

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