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Textes européens Épargne & prestataires : AIFM

Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs - ESMA/2013/611

Publié le 13 août 2013

Orientations relatives aux politiques de rémunérations applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs - ESMA/2013/232

Publié le 3 juillet 2013

Le règlement d’exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant une procédure pour déterminer l’Etat membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

Publié le 16 mai 2013

Le règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

Publié le 16 mai 2013

Le règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens

Publié le 25 avril 2013

Le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens

Publié le 25 avril 2013

Les questions liées (« related questions ») publiées par la Commission européenne

Publié le 25 mars 2013

Le règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance.

Publié le 22 mars 2013

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010

Publié le 1 juillet 2011

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