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  • Rapport annuel 2018 de l'AMF

    Publié le 7 mai 2019 L’année 2018 s’est caractérisée pour l’AMF par 3 thèmes majeurs : l’Europe et le Brexit, la mise en place d’un cadre légal pour les ICO et la finance durable pour laquelle l’AMF s’engage afin de faire progresser les bonnes pratiques et assurer le financement de la transition énergétique. Retrouvez dans le Rapport annuel l’ensemble des chiffres de l’activité 2018 de l’AMF.

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  • Décision du 16 avril 2019 relative à l’agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement

    Publié le 26 avril 2019 Modalités d'application de la procédure dite de T I ( itres au Porteur Identifiable) Public Règles de fonctionnement du Dépositaire Central Euroclear France [xxx] 2019 I 20 Article 8.1 - Conformément

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  • Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation organisé (SMN) Euronext Growth en vue d’une part de faciliter la migration du SMN « Euronext Growth Dublin » vers la plate-forme de négociation d’Euronext « Optic » et d’autre part d’actualiser les définitions des règles harmonisées d’Euronext Growth

    Publié le 25 avril 2019 i) tous dirigeants, membres des organes dirigeants ou mandataires sociaux, directeur général et leur famille respective (conjoints et enfants mineurs), ainsi que toutes sociétés dont ils détiennent

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  • Guide de l'information périodique des sociétés cotées

    Position - Recommandation DOC-2016-05 Applicable au 6 mars 2019 Dans la rubrique : Réglementation Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).

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  • Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

    Position - Recommandation DOC-2012-19 Applicable au 24 janvier 2019 Dans la rubrique : Réglementation La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Voeux 2019 à la place financière - Jeudi 10 janvier - Palais Brongniart

    Publié le 11 janvier 2019 Une attention particulière sera également portée à d'autres thématiques, en particulier aux dispositifs mis en place par les sociétés de gestion en matière de lutte contre le blanchiment et le

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  • L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2019

    Publié le 10 janvier 2019 A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive.

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  • Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF

    Position - Recommandation DOC-2019-01 Applicable au 8 janvier 2019 Dans la rubrique : Réglementation L'AMF rappelle à cet égard que le recours aux procédures d'augmentation de capital au profit de catégories de personnes ou d'investisseurs qualifiés ne peut avoir pour objet d'éluder les dispositions

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  • Guide relatif aux fonds d’épargne salariale

    Position - Recommandation DOC-2012-10 Applicable au 3 janvier 2019 Dans la rubrique : Réglementation Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d’une augmentation de capital au travers d’un fonds relais avec ou sans formule d’abonnement, sur les particularités des fonds d’épargne salariale investis en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des titres et pacte d’actionnaires) et des fonds d’épargne salariale à effet de levier, ainsi que sur les diligences à mener en cas d’établissement d’un procès-verbal de carence.

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  • Fiches pratiques : « Mon épargne clé en main »

    Publié le 10 décembre 2018 Dans la rubrique : Espace Epargnants > Vidéos & outils Pour vous aider à prendre de bonnes décisions et éviter les principaux pièges, l’AMF propose, avec l’Institut national de la consommation (INC), des fiches pratiques sur l’épargne et l’investissement.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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