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  • Guide de l'information périodique des sociétés cotées

    Position - Recommandation DOC-2016-05 Applicable au 6 mars 2019 Dans la rubrique : Réglementation Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA sur le sujet. Il présente le contenu et les modalités de diffusion des informations suivantes : les rapports financiers annuels et semestriels ; le contrôle interne et la gestion des risques ; la déclaration de performance extra financière ; le rapport sur le gouvernement d'entreprise ; le rapport sur les sommes versées aux gouvernements ; l'information trimestrielle ou intermédiaire ; la description des indicateurs alternatifs de performance ; les informations comptables (pro forma, données financières estimées) ; les communiqués à diffuser (notamment ceux relatifs à l'annonce des résultats annuels et semestriels, au choix de l'autorité compétente et aux honoraires des commissaires aux comptes).

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  • Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

    Position - Recommandation DOC-2012-19 Applicable au 24 janvier 2019 Dans la rubrique : Réglementation La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Voeux 2019 à la place financière - Jeudi 10 janvier - Palais Brongniart

    Publié le 11 janvier 2019 Une attention particulière sera également portée à d'autres thématiques, en particulier aux dispositifs mis en place par les sociétés de gestion en matière de lutte contre le blanchiment et le

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  • L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2019

    Publié le 10 janvier 2019 A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive.

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  • Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF

    Position - Recommandation DOC-2019-01 Applicable au 8 janvier 2019 Dans la rubrique : Réglementation L'AMF rappelle à cet égard que le recours aux procédures d'augmentation de capital au profit de catégories de personnes ou d'investisseurs qualifiés ne peut avoir pour objet d'éluder les dispositions

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  • Guide relatif aux fonds d’épargne salariale

    Position - Recommandation DOC-2012-10 Applicable au 3 janvier 2019 Dans la rubrique : Réglementation Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d’une augmentation de capital au travers d’un fonds relais avec ou sans formule d’abonnement, sur les particularités des fonds d’épargne salariale investis en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des titres et pacte d’actionnaires) et des fonds d’épargne salariale à effet de levier, ainsi que sur les diligences à mener en cas d’établissement d’un procès-verbal de carence.

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  • Fiches pratiques : « Mon épargne clé en main »

    Publié le 10 décembre 2018 Dans la rubrique : Espace Epargnants > Vidéos & outils Pour vous aider à prendre de bonnes décisions et éviter les principaux pièges, l’AMF propose, avec l’Institut national de la consommation (INC), des fiches pratiques sur l’épargne et l’investissement.

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  • Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

    Recommandation DOC-2012-02 Applicable au 30 novembre 2018 Dans la rubrique : Réglementation La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants. Ce document tient compte également de la révision du code AFEP-MEDEF, en date de juin 2018.

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  • Rapport 2018 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants : l’AMF opte cette année pour une approche thématique

    Publié le 26 novembre 2018 Pour la quinzième édition de son rapport, le régulateur a choisi de privilégier une nouvelle approche pour examiner les pratiques en matière de gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées. S’il revient comme chaque année sur les évolutions et points d’attention réglementaires, ce rapport se concentre cette fois-ci sur deux thèmes spécifiques qui ont fait l’actualité en 2018 : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’occasion de dresser un état des lieux sur ces points d’actualité.

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  • Rapport 2018 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

    Publié le 26 novembre 2018 Pour la quinzième édition de son rapport, le régulateur a choisi de privilégier une nouvelle approche pour examiner les pratiques en matière de gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées. S’il revient comme chaque année sur les évolutions et points d’attention réglementaires, ce rapport se concentre cette fois-ci sur deux thèmes spécifiques qui ont fait l’actualité en 2018 : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’occasion de dresser un état des lieux sur ces points d’actualité. Comme chaque année, l’AMF émet des recommandations et pistes de réflexion tant à l’attention des émetteurs qu’à l’attention des instances concernées (AFEP, MEDEF et Haut comité de gouvernement d’entreprise) pour participer activement à l’amélioration continue des pratiques.

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