Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. GERARD BOURRET et THIERRY CALLAULT

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Référence : SAN-2012-21

Publié le 27 décembre 2012


Recours formé par la société OFI Asset Management et MM. Gérard Bourret et Thierry Callault devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-21

Par ordonnance du 4 décembre 2014, le Conseil d'Etat a donné acte du désistement de la requête de la société OFI Asset Management et de MM. Gérard Bourret et Thierry Callault.

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