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Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2014 à l'égard de la société 2020 Patrimoine Finance et de MM. Alain Gaymu et Claude Hadjadj

Informations sur le segment

Référence : SAN-2015-01

Publié le 5 janvier 2015


Recours formés par la société 2020 Patrimoine Finance, M. Alain Gaymu et M. Claude Hadjadj devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-01

Par décision du 3 février 2017, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société 2020 Patrimoine Finance et de M. Alain Gaymu, ainsi que celle de M. Claude Hadjadj, et les a condamnés à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 1 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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