Imprimer

Télécharger

Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de MM. Sylvain Lemaire et Marc-Albert Obadia

Informations sur le segment

Référence : SAN-2017-12

Publié le 19 décembre 2017


Recours formé par M. Sylvain Lemaire devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2017-12

M. Sylvain Lemaire a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017.

Recours formé par M. Marc Albert Obadia devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2017-12

M. Marc Albert Obadia a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017.

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02