Imprimer

Télécharger

Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 8 octobre 2015 à l'égard de M. Bill Nie

Informations sur le segment

Référence : SAN-2015-17

Publié le 12 octobre 2015


Recours formé par M. Bill Nie devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-17

Par arrêt du 8 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. Bill Nie contre la décision de la Commission des sanctions du  8 octobre 2015.

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02