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Décisions des juridictions de recours Cour de cassation

Pourvoi formé par M. André Talmon contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 novembre 2014

Publié le 10 mai 2016

Par arrêt du 3 mai 2016, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. André Talmon.

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