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Article 325-65 en vigueur du 08/06/2018 au 16/03/2022

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-65/20180608

Les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer le conseiller en investissements participatifs s'assurent du respect des lois, règlements et obligations professionnelles applicables à l'activité de conseiller en investissements participatifs.