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Règlement général de l'AMF
Article 513-5 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/513-5/20071101
Article 513-5
L'entreprise de marché veille au respect des règles du marché par les membres de celui-ci.
Elle conclut une convention d'admission avec chacun des membres du marché. Aux termes de cette convention, les membres s'engagent notamment à :
Respecter en permanence les règles du marché ;
Répondre à toute demande d'information de l'entreprise de marché ;
Se soumettre aux contrôles sur place diligentés par l'entreprise de marché ;
Régulariser leur situation à la demande de l'entreprise de marché, si celle-ci constate qu'ils ne respectent plus les conditions d'admission.
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Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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