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Article 532-2 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 532-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/532-2/20071101

Un internalisateur systématique publie le ou les prix et quantités proposés de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006.

Il peut actualiser son ou ses prix et quantités proposés à tout moment.

Il peut retirer son ou ses prix et quantités proposés en cas de conditions de marché exceptionnelles.