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Article 541-18 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-18/20140616

La chambre de compensation qui, dans le cadre de son devoir de contrôle défini au présent titre, constate qu'un de ses adhérents compensateurs ne respecte pas les règles établies par l'AMF en informe cette dernière immédiatement.