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Règlement général de l'AMF
Article 541-19 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-19/20140616
Article 541-19
La chambre de compensation vérifie que ses règles de fonctionnement sont respectées par ses adhérents compensateurs.
Elle conclut une convention d'adhésion avec chacun de ses adhérents compensateurs. Aux termes de cette convention, les adhérents compensateurs s'engagent notamment à :
Respecter en permanence les règles édictées par la chambre de compensation ;
Répondre à toute demande d'information de la chambre de compensation ;
Se soumettre aux contrôles sur place diligentés par la chambre de compensation ;
Régulariser leur situation à la demande de la chambre de compensation si celle-ci constate qu'ils ne respectent plus les conditions d'adhésion.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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