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Article 541-20 en vigueur du 16/06/2014 au 02/01/2018

Article 541-20 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-20/20140616

Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation arrêtent la liste des clauses obligatoires de la convention prévue à l'article 324-1.