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Règlement général de l'AMF
Article 541-4 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-4/20140616
Article 541-4
La chambre de compensation doit laisser la possibilité à toute personne de consulter, à son siège, ses règles de fonctionnement et d'en prendre ou de s'en faire adresser copie à ses frais.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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