Article 212-24 en vigueur du 01 juillet 2012 au 02 mars 2013

« I. - Le prospectus reste valable douze mois après l'attribution du visa par l'AMF pour des offres au public ou des admissions aux négociations sur un marché réglementé lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25. »

II. - Le document de référence préalablement déposé « ou enregistré » reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article « 222-7 ».

Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux « titres » financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé « du prospectus ».