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Règlement général de l'AMF
Article 314-85-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-85-1/20080828/notes
Article 314-85-1
Les dispositions des articles 314-79 à « 314-85 » s'appliquent aux prestataires de services d'investissement fournissant le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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