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Article 315-50 en vigueur du 19/11/2009 au 02/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-50/20091119/notes

La société de gestion de portefeuille est soumise aux dispositions de la présente sous-section au titre des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et de la commercialisation, effectuée par elle-même ou par recours à un mandataire, des parts ou actions d'organisme de placement collectif dont elle assure ou non la gestion.