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Article 317-3 en vigueur du 21/12/2013 au 28/06/2016

Article 317-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/317-3/20131221

Les fonds propres, y compris les fonds propres supplémentaires, doivent être placés dans des actifs (Arrêté du 11 décembre 2013) « liquides » ou des actifs aisément convertibles en liquidités à court terme et ne comportant pas de positions spéculatives.