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Article 321-17 en vigueur du 06/04/2009 au 13/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-17/20090406/notes

Le transfert des fonctions de gestion effectué à la suite d'un retrait d'agrément ainsi que celui mentionné à l'article (Arrêté du 2 avril 2009) « 321-14 » doivent être portés à la connaissance du public dans les conditions prévues à l'article 421-12.