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Article 321-25 en vigueur du 31/12/2007 au 13/08/2013

Article 321-25 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-25/20071231/notes

L'organisation de la société de gestion doit lui permettre d'exercer ses activités avec loyauté, diligence, neutralité et impartialité au bénéfice exclusif des porteurs, dans le respect de l'intégrité et de la transparence du marché.