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Article 321-4 en vigueur du 31/12/2007 au 13/08/2013

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-4/20071231/notes

La société de gestion doit justifier de moyens financiers suffisants pour lui permettre d'exercer de manière effective son activité et de faire face à ses responsabilités.