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- RG en vigueur du 16/03/2013 au 18/04/2013
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Règlement général de l'AMF
Article 325-17 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-17/20071231/notes
Article 325-17
L'association détermine des procédures écrites d'admission et de sanction de ses membres conseillers en investissements financiers.
L'association détermine également des procédures écrites portant sur le contrôle du respect par les membres mentionnés au premier alinéa des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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