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Article 325-26 en vigueur du 08/06/2018 au 31/12/2019

Article 325-26 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-26/20180608/notes

I. - Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 312-5 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-24.

II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :

  1. Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-24. Elle publie le contenu de ces connaissances ;

  2. Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;

  3. Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.