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Article 325-48
En application du I de l'article L. 547-1du code monétaire et financier, les caractéristiques que doit présenter le site internet sont les suivantes :
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l'accès aux détails des offres est réservé aux investisseurs potentiels qui ont fourni leurs coordonnées et qui ont pris connaissance des risques et les ont expressément acceptés ;
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la souscription aux offres suppose que les investisseurs potentiels aient préalablement fourni les informations requises au 6° de l'article L. 547-9 du code monétaire et financier ;
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le site doit proposer plusieurs projets ;
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les projets ont été sélectionnés sur la base de critères et selon une procédure préalablement définis et publiés sur le site.
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