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Règlement général de l'AMF
Article 325-59 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-59/20141001/notes
Article 325-59
Pour délivrer l'agrément à une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier d'agrément, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 325-51 à 325-57. L'AMF peut demander à la requérante tout élément d'information complémentaire nécessaire pour prendre sa décision.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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