ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/325-66-4/article/20180608/notes/fr.html
Article 325-66-4
Les tâches liées à l'inscription de titres financiers dans un compte-titres sont les suivantes :
-
Effectuer de façon justifiée et traçable, dans le registre de l'émetteur, les enregistrements du nombre de titres correspondant à la création des titres consécutive à la centralisation des bulletins de souscription ; déterminer en conséquence le nombre de titres résultant de l'émission et comptabiliser, pour chaque titulaire, le nombre de titres détenus ;
-
Communiquer à l'émetteur l'ensemble des informations et documents établis pour les besoins de l'enregistrement du nombre de titres correspondant à la création des titres consécutive à la centralisation des bulletins de souscription.
Partager sur