ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/325-82/article/20180608/notes/fr.html
Article 325-82
Lorsqu'une association demande le retrait de son agrément, elle expose à l'AMF les motifs de sa demande et les modalités envisagées pour permettre à ses adhérents de poursuivre l'exercice de leur profession.
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