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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses
Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives
Paragraphe 3 - Information de l'AMF
Article 327-13 en vigueur au 31/12/2007

Article 327-13 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-13/20071231/notes

L'association communique à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan et du compte de résultat, du rapport d'activité décrivant notamment les contrôles effectués et leur archivage, les formations dispensées ou sélectionnées.