Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Article 411-120 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-120/20131221/notes

L'OPCVM transmet à l'AMF son prospectus et toute modification apportée à celui-ci selon les modalités fixées par une instruction de l'AMF.

Lorsque l'OPCVM est géré par une société de gestion établie dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il fournit son prospectus aux autorités compétentes de l'État d'origine de la société de gestion qui le demandent.