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Article 413-42 en vigueur du 21/12/2008 au 20/10/2011

Article 413-42 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-42/20081221/notes

L'article 413-32 ne s'applique pas à l'OPCVM régi par la présente sous-section.

Le prospectus complet de l'OPCVM régi par la présente sous-section fixe la périodicité, au moins trimestrielle, de diffusion de la valeur estimée de ses actifs. Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur estimée de ses actifs sont adaptées à la nature des actifs détenus par cet OPCVM.