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Article 421-24 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-24/20131221/notes

Les FIA de droit français et étranger autorisés à la commercialisation en France, ou leurs sociétés de gestion de portefeuille, société de gestion ou gestionnaire, sont soumis aux dispositions de la présente sous-section.